J.O. 39 du 15 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720134A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2007 :
M. Trokiner (Julien-David, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Jusot, Michel Claris, Michel Giray, Fabrice Luzu et Olivier Duparc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Le retrait de M. Claris (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Jusot, Michel Claris, Michel Giray, Fabrice Luzu et Olivier Duparc, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Jusot, Michel Claris, Michel Giray, Fabrice Luzu et Olivier Duparc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Jusot, Michel Giray, Fabrice Luzu, Julien Trokiner et Olivier Duparc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».